Courriel de l’association : batibati.asso@gmail.com

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.batibati.fr -l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association BATI BATI – Contact : Courriel de l’association : batibati.asso@gmail.com

Identification de l’entreprise : ASSOCIATION BATI BATI – Association d’intérêt général, n° W832009169 – Date de publication au JOAFE : 6 novembre 2014 – SIREN du siège social : 80849296100012

Siège social : 7 les bonnes heures, 437 rue Curet Bas 83140 SIX FOURS LES PLAGES – Adresse administrative : Espace Coralia A – 424 Avenue de Lisbonne – 83500 LA SEYNE SUR MER

Directeur de la publication : DR Aboubakar ABDOULLAHI

Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES – Tél au 0805542180

Autres contributeurs : Création du site internet – Alain RIJAUD

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association BATI BATI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association BATI BATI

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association BATI BATI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.batibati.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à batibati.asso@gmail.com

5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.batibati.fr soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULON